Le démembrement de la propriété d'un bien immobilier est un moyen qui offre aux investisseurs plusieurs avantages pour ceux qui détiennent un patrimoine immobilier important. Ainsi, vous pouvez optimiser la valeur d'achat, anticiper sur la transmission du patrimoine en limitant les frottements fiscaux.
Quelle est l'utilité du démembrement d'un bien immobilier ?
L'acquisition d'un bien immobilier en démembrement consiste à une séparation de droit, de nue-propriété et de l'usufruit. Il dispose d'une durée qui est préalablement définie et qui est égale à la durée de vie de l'usufruitier. Cette astuce particulière permet d'anticiper sur la transmission de votre patrimoine à seule fin de bénéficier des avantages fiscaux. Un démembrement de propriété d'un bien immobilier est un acte juridique qui offre le droit d'usufruit du droit de nue-propriété. Ainsi, les parties concernées se répartissent la pleine propriété du bien. Pour en voir plus sur le démembrement, veuillez cliquer sur ce lien. Ce procédé diffère de celui de l'indivision. Le ou les usufruitiers peuvent exploiter le bien immobilier pour en tirer des profits.
Quant aux nus propriétaires, ils ne pourront en aucun cas les utiliser ni bénéficier des revenus qu'il peut générer. Par contre, la pleine propriété se compose de l'usufruit et de la nue-propriété. Généralement, seuls les parents ont le droit de s'approprier l'usufruit d'une habitation. Par contre, les enfants peuvent acquérir la nue-propriété. Il est à noter que cette astuce peut se réaliser entre tiers, c'est-à-dire hors lien familial.
Quels sont les avantages du démembrement d'un bien immobilier ?
Le terme "nue-propriété" avec usufruit est opéré au sein des familles afin d'anticiper une succession. Autoriser la nue-propriété à vos enfants leur permettra de diminuer les frais de succession liés au décès de leurs parents. Les parents peuvent autoriser environ 100 000 euros par enfant sans le droit de donation à acquitter.
En dépit de cet abattement, les droits de donation sont fournis en fonction de la nue-propriété et non pas via la valeur du bien en pleine propriété.
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